Politique de
Confidentialité

VotreSociété SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 000 000 000, dont le siège social est situé au 12 rue de la République, 75001 Paris, est le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD.

Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à l'adresse dpo@votresite.fr.

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services. Voici les catégories concernées :

Chaque traitement de vos données repose sur une base légale au sens de l'article 6 du RGPD :

• Exécution du contrat — Création et gestion de votre compte, fourniture du service, support client.
• Intérêt légitime — Sécurité informatique, prévention des fraudes, amélioration de nos services, statistiques agrégées.
• Obligation légale — Conservation des données de facturation (10 ans), réponse aux réquisitions judiciaires.
• Consentement — Envoi de newsletters et communications marketing, dépôt de cookies non essentiels.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte actif — Pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Données de compte clôturé — 3 ans à compter de la clôture (délai de prescription).
• Données de facturation — 10 ans (obligation comptable légale).
• Logs de connexion — 12 mois maximum.
• Cookies analytics — 13 mois maximum.
• Données du support — 3 ans après la résolution du ticket.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous pouvons les partager dans les cas suivants :

• Sous-traitants techniques — Hébergement, paiement, envoi d'e-mails, analytics. Tous sont liés par un accord de traitement conforme au RGPD.
• Autorités compétentes — Sur réquisition légale, judiciaire ou administrative.
• Partenaires commerciaux — Uniquement avec votre consentement préalable explicite.
• Cession d'activité — En cas de fusion, acquisition ou cession partielle, dans le respect du RGPD et avec notification préalable.

Certains de nos sous-traitants sont établis hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que le transfert est encadré par l'un des mécanismes suivants :

• Décision d'adéquation de la Commission européenne.
• Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission.
• Règles d'entreprise contraignantes (BCR).

La liste de nos sous-traitants et les garanties applicables est disponible sur simple demande à dpo@votresite.fr.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez des droits suivants :

Pour exercer l'un de ces droits, envoyez votre demande à dpo@votresite.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous y répondrons dans un délai d'un mois.

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Nous distinguons trois catégories :

• Cookies essentiels — Indispensables au fonctionnement du site (session, panier, sécurité). Ils ne requièrent pas votre consentement.
• Cookies analytiques — Mesure d'audience anonymisée pour améliorer nos contenus. Soumis à votre consentement.
• Cookies marketing — Personnalisation de la publicité. Soumis à votre consentement préalable.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via notre Centre de préférences cookies accessible en pied de page, ou via les paramètres de votre navigateur.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256).
• Contrôle d'accès strict basé sur le principe du moindre privilège.
• Audits de sécurité réguliers et tests d'intrusion annuels.
• Procédure de gestion des violations de données avec notification à la CNIL sous 72 heures.
• Formation régulière de nos équipes à la protection des données.

Malgré nos efforts, aucun système n'est infaillible. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque élevé pour vous, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

Nos services sont destinés aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter immédiatement à dpo@votresite.fr. Nous procéderons à la suppression de ces données dans les plus brefs délais.

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. La date de dernière mise à jour figurant en haut du document est actualisée à chaque révision.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par e-mail ou par un avis visible sur notre site au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, vous pouvez joindre notre équipe :

• DPO : dpo@votresite.fr
• Support général : contact@votresite.fr
• Courrier : VotreSociété SAS — DPO, 12 rue de la République, 75001 Paris, France
• Téléphone : +33 (0)1 00 00 00 00 — lundi au vendredi, 9h–18h